Si vous avez été victime d’une opposition sur votre véhicule, vous vous demandez peut-être de quel type d’opposition il s’agit. Il existe plusieurs types d’oppositions, chacune ayant ses propres conséquences. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment connaître le type d’opposition sur votre véhicule.
1. L’opposition administrative
L’opposition administrative est une mesure prise par l’administration pour empêcher la circulation d’un véhicule. Elle peut être décidée pour plusieurs raisons, notamment :
Le véhicule n’est pas assuré. Le véhicule n’a pas passé le contrôle technique. Le véhicule est en infraction avec le code de la route.
L’opposition administrative est généralement signifiée par courrier recommandé. Le propriétaire du véhicule a alors 30 jours pour contester l’opposition en saisissant le tribunal administratif.
2. L’opposition judiciaire
L’opposition judiciaire est une mesure prise par un juge pour empêcher la circulation d’un véhicule. Elle peut être décidée pour plusieurs raisons, notamment :
Le véhicule est impliqué dans un accident. Le véhicule est utilisé pour commettre un crime ou un délit. Le propriétaire du véhicule est en état d’ivresse.
L’opposition judiciaire est généralement signifiée par voie d’huissier. Le propriétaire du véhicule a alors 10 jours pour contester l’opposition en saisissant le tribunal de grande instance.
3. L’opposition amiable
L’opposition amiable est une mesure prise par un particulier pour empêcher la circulation d’un véhicule. Elle peut être décidée pour plusieurs raisons, notamment :
Le véhicule est stationné sur un emplacement privé. Le véhicule gêne la circulation. Le véhicule est en état d’abandon.
L’opposition amiable est généralement signifiée par courrier recommandé. Le propriétaire du véhicule a alors 8 jours pour retirer son véhicule. S’il ne le fait pas, l’opposant peut saisir le tribunal d’instance.
4. Comment connaître le type d’opposition sur mon véhicule ?
Pour connaître le type d’opposition sur votre véhicule, vous pouvez :
Consulter le certificat d’immatriculation (carte grise). L’opposition sera mentionnée dans la rubrique “Observations”. Vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Le personnel de l’administration vous renseignera sur l’opposition. Contacter la gendarmerie ou la police. Les forces de l’ordre vous diront si votre véhicule fait l’objet d’une opposition.
Une opposition sur un véhicule peut avoir des conséquences importantes. Si vous êtes victime d’une opposition, il est important de réagir rapidement pour la contester. Vous pouvez vous faire assister par un avocat pour vous aider dans vos démarches.
Pour éviter les oppositions, il est important de respecter le code de la route et de faire entretenir régulièrement votre véhicule. Si vous vendez votre véhicule, n’oubliez pas de faire une déclaration de cession. Cela permettra d’éviter que l’acheteur ne soit victime d’une opposition.
Comment connaître le type d’opposition sur un véhicule ?
