A Quel Type De Logiciel S'Applique Le Dépôt Légal

A Quel Type De Logiciel S’Applique Le Dépôt Légal ?

bonjour a tous je suis ici pour parler du dépôt légal. 3 choses sont à retenir:

• le dépôt légal concerne uniquement les logiciels distribués pour traitement automatisé de l’information.
• Les logiciels scientifiques, commerciaux, de gestion, les logiciels de jeux ou de loisirs, les bases de données, les systèmes d’exploitation (Windows, Linux, MacOS etc.), ou les programmes pour automates sont compris dans le champ du dépôt légal.
• Tous les logiciels distribués sur les supports logiciels classiques (CD-Rom, disquettes, DVDs etc.), en téléchargement via Internet, ou encore exportés vers les utilisateurs situés à l’étranger sont soumis au dépôt légal.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est une obligation faite aux éditeurs de déposer un ou plusieurs exemplaires de leurs publications à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Deux types de dépôt sont définis par le Code du patrimoine : le dépôt légal total et le dépôt légal partiel.

Dépôt légal total

Le dépôt légal total s’applique à toutes les publications imprimées en France. Il comprend les livres, les journaux, les magazines, les affiches, les cartes, les plans, les partitions de musique, les films, les vidéos, les disques, les logiciels, etc. Les éditeurs doivent déposer un exemplaire de chaque publication à la BNF dans les 10 jours suivant sa parution.

Dépôt légal partiel

Le dépôt légal partiel s’applique aux publications électroniques. Il comprend les sites Internet, les bases de données, les livres numériques, les articles de presse en ligne, etc. Les éditeurs doivent déposer un exemplaire de chaque publication à la BNF dans les 3 mois suivant sa mise en ligne.

Quels sont les logiciels concernés par le dépôt légal ?

Le dépôt légal s’applique à tous les logiciels distribués en France, quel que soit leur support (CD-ROM, DVD, téléchargement, etc.).

Quels sont les problèmes liés au dépôt légal des logiciels ?

Le dépôt légal des logiciels pose plusieurs problèmes.

• Tout d’abord, il est difficile de déterminer quels logiciels sont concernés par le dépôt légal.
• Ensuite, il est coûteux et fastidieux pour les éditeurs de déposer leurs logiciels à la BNF.
• Enfin, le dépôt légal des logiciels ne permet pas toujours de préserver les logiciels pour la postérité. En effet, les logiciels peuvent devenir obsolètes ou incompatibles avec les nouveaux systèmes d’exploitation.

Quelles sont les solutions aux problèmes liés au dépôt légal des logiciels ?

Il existe plusieurs solutions pour résoudre les problèmes liés au dépôt légal des logiciels.

• Clarifier les critères d’application du dépôt légal aux logiciels.
• Simplifier et alléger les procédures de dépôt pour les éditeurs.
• Mettre en place des solutions de préservation numérique des logiciels.

Conclusion

Le dépôt légal des logiciels est une obligation importante qui permet de préserver le patrimoine numérique français. Cependant, il pose plusieurs problèmes qui doivent être résolus.

A Quel Type De Logiciel S’Applique Le Dépôt Légal

Logiciel distribué pour traitement automatisé de l’information.

• Scientifique
• Commercial
• Gestion
• Jeux
• Loisirs
• Bases de données
• Systèmes d’exploitation
• Automates

Tous les logiciels distribués sur les supports logiciels classiques (CD-Rom, disquettes, DVDs etc.), en téléchargement via Internet, ou encore exportés vers les utilisateurs situés à l’étranger sont soumis au dépôt légal.

Scientifique

Les logiciels scientifiques sont des logiciels utilisés pour la recherche scientifique. Ils peuvent être utilisés pour traiter des données, simuler des phénomènes physiques ou chimiques, ou encore visualiser des résultats. Ces logiciels sont essentiels pour le progrès de la science et de la technologie.

• Logiciels de traitement de données :

  Ces logiciels permettent de traiter de grandes quantités de données. Ils sont utilisés pour analyser des données expérimentales, effectuer des calculs statistiques ou encore générer des graphiques.

• Logiciels de simulation :

  Ces logiciels permettent de simuler des phénomènes physiques ou chimiques. Ils sont utilisés pour étudier le comportement de systèmes complexes, tels que le climat, les fluides ou les matériaux.

• Logiciels de visualisation :

  Ces logiciels permettent de visualiser des données ou des résultats de simulations. Ils sont utilisés pour créer des graphiques, des diagrammes ou des animations.

Les logiciels scientifiques sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de logiciels scientifiques soumis au dépôt légal :

* Logiciels de traitement de données : SAS, SPSS, Matlab, R * Logiciels de simulation : COMSOL Multiphysics, ANSYS, Abaqus * Logiciels de visualisation : Tecplot, EnSight, ParaView Le dépôt légal des logiciels scientifiques est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des logiciels scientifiques et d’identifier les tendances de la recherche.

Commercial

Les logiciels commerciaux sont des logiciels destinés à être vendus. Ils sont utilisés par les entreprises, les organisations et les particuliers pour effectuer diverses tâches, telles que la gestion de la comptabilité, le traitement de texte, la création de présentations, la navigation sur Internet, etc.

Les logiciels commerciaux sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de logiciels commerciaux soumis au dépôt légal :

* Logiciels de gestion de la comptabilité : QuickBooks, Sage, Cegid * Logiciels de traitement de texte : Microsoft Word, OpenOffice Writer, LibreOffice Writer * Logiciels de création de présentations : Microsoft PowerPoint, OpenOffice Impress, LibreOffice Impress * Logiciels de navigation sur Internet : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge Le dépôt légal des logiciels commerciaux est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des logiciels commerciaux et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des logiciels commerciaux peut également être bénéfique pour les éditeurs de logiciels. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les logiciels auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs de logiciels à protéger leurs droits d’auteur.

Gestion

Les logiciels de gestion sont des logiciels utilisés pour gérer les activités d’une entreprise ou d’une organisation. Ils peuvent être utilisés pour gérer les finances, les ressources humaines, les stocks, les clients, etc.

• Logiciels de gestion financière :

  Ces logiciels permettent de gérer les finances d’une entreprise ou d’une organisation. Ils peuvent être utilisés pour suivre les dépenses et les revenus, établir des budgets, gérer les comptes bancaires, etc.

• Logiciels de gestion des ressources humaines :

  Ces logiciels permettent de gérer les ressources humaines d’une entreprise ou d’une organisation. Ils peuvent être utilisés pour recruter du personnel, suivre les performances des employés, gérer les salaires et les avantages sociaux, etc.

• Logiciels de gestion des stocks :

  Ces logiciels permettent de gérer les stocks d’une entreprise ou d’une organisation. Ils peuvent être utilisés pour suivre les niveaux de stock, gérer les commandes et les livraisons, optimiser les niveaux de stock, etc.

• Logiciels de gestion de la relation client (CRM) :

  Ces logiciels permettent de gérer la relation client. Ils peuvent être utilisés pour suivre les interactions avec les clients, gérer les plaintes et les demandes de service, fidéliser les clients, etc.

Les logiciels de gestion sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de logiciels de gestion soumis au dépôt légal :

* Logiciels de gestion financière : QuickBooks, Sage, Cegid * Logiciels de gestion des ressources humaines : SAP HCM, Oracle HCM, Workday HCM * Logiciels de gestion des stocks : SAP MM, Oracle Inventory Management, Infor LN * Logiciels de gestion de la relation client (CRM) : Salesforce, Microsoft Dynamics CRM, SAP CRM Le dépôt légal des logiciels de gestion est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des logiciels de gestion et d’identifier les tendances du marché.

Jeux

Les logiciels de jeux sont des logiciels utilisés pour jouer à des jeux vidéo. Ils peuvent être joués sur des ordinateurs, des consoles de jeux vidéo ou des appareils mobiles.

• Jeux vidéo sur ordinateur :

  Ces jeux sont conçus pour être joués sur des ordinateurs personnels. Ils peuvent être achetés en magasin ou téléchargés en ligne.

• Jeux vidéo sur console :

  Ces jeux sont conçus pour être joués sur des consoles de jeux vidéo, telles que la PlayStation, la Xbox ou la Nintendo Switch.

• Jeux vidéo sur appareils mobiles :

  Ces jeux sont conçus pour être joués sur des appareils mobiles, tels que les smartphones et les tablettes.

Les logiciels de jeux sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de logiciels de jeux soumis au dépôt légal :

* Jeux vidéo sur ordinateur : Call of Duty, Fortnite, Minecraft * Jeux vidéo sur console : Grand Theft Auto, FIFA, Mario Kart * Jeux vidéo sur appareils mobiles : Candy Crush Saga, Pokémon Go, Clash of Clans Le dépôt légal des logiciels de jeux est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des logiciels de jeux et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des logiciels de jeux peut également être bénéfique pour les éditeurs de jeux vidéo. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les jeux auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs de jeux vidéo à protéger leurs droits d’auteur.

Loisirs

Les logiciels de loisirs sont des logiciels destinés à être utilisés pour le divertissement. Ils peuvent être utilisés pour regarder des films, écouter de la musique, jouer à des jeux, lire des livres électroniques, etc.

Les logiciels de loisirs sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de logiciels de loisirs soumis au dépôt légal :

* Logiciels de lecture de films : VLC Media Player, Windows Media Player, QuickTime Player * Logiciels de lecture de musique : Spotify, iTunes, Winamp * Logiciels de jeux vidéo : voir la section “Jeux” * Logiciels de lecture de livres électroniques : Adobe Digital Editions, Kindle Reader, Nook Reader Le dépôt légal des logiciels de loisirs est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des logiciels de loisirs et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des logiciels de loisirs peut également être bénéfique pour les éditeurs de logiciels de loisirs. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les logiciels auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs de logiciels de loisirs à protéger leurs droits d’auteur.

Bases de données

Les bases de données sont des logiciels qui permettent de stocker, d’organiser et de gérer des données. Elles sont utilisées dans de nombreux domaines, tels que la gestion des clients, la gestion des stocks, la comptabilité, la recherche scientifique, etc.

• Bases de données relationnelles :

  Ces bases de données utilisent un modèle de données relationnel pour stocker les données. Les données sont stockées dans des tables, et les tables sont liées entre elles par des relations.

• Bases de données non relationnelles :

  Ces bases de données n’utilisent pas un modèle de données relationnel pour stocker les données. Elles peuvent utiliser différents modèles de données, tels que le modèle de données hiérarchique ou le modèle de données en réseau.

• Bases de données distribuées :

  Ces bases de données sont réparties sur plusieurs ordinateurs. Les données sont stockées sur différents ordinateurs, et les ordinateurs sont connectés entre eux par un réseau.

Les bases de données sont soumises au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de bases de données soumises au dépôt légal :

* Bases de données relationnelles : Oracle Database, MySQL, PostgreSQL * Bases de données non relationnelles : MongoDB, Redis, Cassandra * Bases de données distribuées : Apache Cassandra, Apache HBase, Riak Le dépôt légal des bases de données est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des bases de données et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des bases de données peut également être bénéfique pour les éditeurs de bases de données. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les logiciels auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs de bases de données à protéger leurs droits d’auteur.

Systèmes d'exploitation

Les systèmes d’exploitation sont des logiciels qui gèrent les ressources matérielles et logicielles d’un ordinateur. Ils permettent aux utilisateurs d’interagir avec l’ordinateur et d’exécuter des programmes.

Les systèmes d’exploitation sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples de systèmes d’exploitation soumis au dépôt légal :

* Windows * macOS * Linux * Android * iOS Le dépôt légal des systèmes d’exploitation est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des systèmes d’exploitation et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des systèmes d’exploitation peut également être bénéfique pour les éditeurs de systèmes d’exploitation. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les logiciels auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs de systèmes d’exploitation à protéger leurs droits d’auteur.

Les systèmes d’exploitation sont des logiciels essentiels qui permettent aux utilisateurs d’interagir avec leur ordinateur et d’exécuter des programmes. Le dépôt légal de ces logiciels est important pour préserver notre patrimoine numérique et pour permettre aux chercheurs et au public d’accéder à ces logiciels.

Automates

Les automates sont des logiciels qui contrôlent des machines ou des processus. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines, tels que l’industrie, la domotique, les transports, etc.

Les automates sont soumis au dépôt légal. Cela signifie que les éditeurs de ces logiciels doivent déposer un exemplaire de chaque logiciel à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le dépôt légal permet de préserver ces logiciels pour la postérité et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Voici quelques exemples d’automates soumis au dépôt légal :

* Automates industriels : ils sont utilisés pour contrôler les machines dans les usines. * Automates domestiques : ils sont utilisés pour contrôler les appareils électroménagers dans les maisons. * Automates de transport : ils sont utilisés pour contrôler les trains, les avions et les voitures. Le dépôt légal des automates est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver ces logiciels pour la postérité. Ensuite, il permet de les mettre à la disposition des chercheurs et du public. Enfin, il permet de suivre l’évolution des automates et d’identifier les tendances du marché.

Le dépôt légal des automates peut également être bénéfique pour les éditeurs d’automates. En effet, le dépôt légal permet de faire connaître les logiciels auprès d’un large public. De plus, le dépôt légal peut aider les éditeurs d’automates à protéger leurs droits d’auteur.

Les automates sont des logiciels essentiels qui permettent de contrôler des machines et des processus. Le dépôt légal de ces logiciels est important pour préserver notre patrimoine numérique et pour permettre aux chercheurs et au public d’accéder à ces logiciels.