Lettre Type Rupture Conventionnelle Par Le Salarié En Cdd : Le Guide Complet
Vous êtes salarié en CDD et vous souhaitez résilier votre contrat de travail à l’amiable ? Sachez qu’il est possible de demander une rupture conventionnelle. Cette procédure vous permet de quitter votre emploi sans avoir à subir de préavis, et de bénéficier d’une indemnité de rupture.
Pour ce faire, vous devez adresser une lettre de demande de rupture conventionnelle à votre employeur. Cette lettre doit contenir certaines informations essentielles, que nous vous détaillons ci-dessous.
Les informations à inclure dans votre lettre
- Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Les coordonnées de votre employeur (nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- La date
- L’objet de la lettre : “Demande de rupture conventionnelle”
- Le motif de votre demande (si vous en avez un)
- La date à laquelle vous souhaitez que la rupture conventionnelle soit effective
- Le montant de l’indemnité de rupture que vous souhaitez obtenir
- Votre signature
Les problèmes liés à la rupture conventionnelle
Bien que la rupture conventionnelle soit une procédure simple et rapide, elle peut parfois poser des problèmes.
Par exemple, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre employeur sur le montant de l’indemnité de rupture, vous devrez passer par la procédure de conciliation devant le conseil de prud’hommes.
De plus, si vous êtes en CDD, vous ne pouvez demander une rupture conventionnelle que si vous avez au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les solutions aux problèmes liés à la rupture conventionnelle
Si vous rencontrez des problèmes pour demander une rupture conventionnelle, vous pouvez vous faire aider par un avocat ou par un syndicat.
Vous pouvez également vous adresser à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région, qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Exemples de lettres de demande de rupture conventionnelle
Voici quelques exemples de lettres de demande de rupture conventionnelle that can help you get started:
Example 1: Lettre de demande de rupture conventionnelle pour un salarié en CDD avec un motif
Example 2: Lettre de demande de rupture conventionnelle pour un salarié en CDD sans motif
Example 3: Lettre de demande de rupture conventionnelle pour un salarié en CDD en période d’essai
Example 4: Lettre de demande de rupture conventionnelle pour un salarié en CDD en fin de contrat
Conclusion
La rupture conventionnelle est une procédure simple et rapide pour résilier un contrat de travail à l’amiable. Cependant, il est important de bien préparer sa demande et de se faire aider par un professionnel si nécessaire.
En suivant les conseils de cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une rupture conventionnelle favorable.
Lettre Type Rupture Conventionnelle Par Le Salarié En Cdd
Procédure simple et rapide pour quitter emploi à l’amiable.
- Inclure informations essentielles dans lettre.
Se faire aider par avocat ou syndicat si problèmes.
Inclure informations essentielles dans lettre.
Lorsque vous rédigez votre lettre de demande de rupture conventionnelle, il est important d’y inclure certaines informations essentielles. Ces informations permettront à votre employeur de comprendre votre demande et de la traiter rapidement.
Voici les informations que vous devez inclure dans votre lettre :
- Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Les coordonnées de votre employeur : nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- La date : la date du jour où vous envoyez la lettre.
- L’objet de la lettre : “Demande de rupture conventionnelle”.
- Le motif de votre demande (si vous en avez un) : si vous avez un motif particulier pour demander une rupture conventionnelle, vous pouvez l’indiquer dans votre lettre. Par exemple, vous pouvez mentionner que vous avez trouvé un autre emploi ou que vous souhaitez vous reconvertir professionnellement.
- La date à laquelle vous souhaitez que la rupture conventionnelle soit effective : vous devez indiquer la date à laquelle vous souhaitez que votre contrat de travail soit résilié. Cette date doit être au moins 15 jours après la date d’envoi de la lettre.
- Le montant de l’indemnité de rupture que vous souhaitez obtenir : vous pouvez demander une indemnité de rupture à votre employeur. Le montant de cette indemnité est négocié entre vous et votre employeur. Il doit être au moins égal à l’indemnité légale de licenciement.
- Votre signature : vous devez signer votre lettre de demande de rupture conventionnelle.
Une fois que vous avez rédigé votre lettre, vous devez l’envoyer à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre employeur dispose alors de 15 jours pour vous répondre. Il peut accepter votre demande, la refuser ou vous proposer une contre-proposition.
Si votre employeur accepte votre demande, vous devrez signer une convention de rupture conventionnelle. Cette convention doit être homologuée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Une fois la convention homologuée, votre contrat de travail sera résilié à la date prévue dans la convention.
